Stéphane TROMPILLE

À l'Assemblée

Mardi 24 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral.

 

"Chaque élection constitue l’occasion d’apprécier l’adéquation des règles de droit encadrant le déroulement des campagnes électorales et leur financement à l’exigence de sincérité du scrutin.

Le législateur, comme le juge de l’élection au travers de ses décisions, sont ainsi amenés à préciser ou ajuster le droit en vigueur de manière à répondre aux difficultés qu’ont pu rencontrer les candidats, à renforcer le contrôle des opérations liées à la campagne ou à accompagner des évolutions sociétales.

Les propositions de loi, dont l’une est de nature organique, visant à clarifier diverses dispositions du code électoral, présentées par M. Alain Richard et adoptées par le Sénat en première lecture le 26 juin 2019, reprennent ainsi, pour une large part, les recommandations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2017 (1). Deux grandes thématiques sont abordées : d’une part, les conditions de financement des campagnes électorales et notamment la question de l’inéligibilité pouvant être prononcée en cas de manquement d’une particulière gravité ou d’une volonté de fraude, d’autre part, les conditions dans lesquelles se déroule la propagande électorale.

Cette initiative parlementaire s’inscrit dans la continuité d’une réflexion que la majorité a engagée dès le début de la législature sur la relation des citoyens à leurs représentants et le devoir d’exemplarité de ces derniers au travers notamment des lois du 15septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (2). La réflexion trouvera, par ailleurs, à se poursuivre dans le cadre du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé par le Gouvernement devant le Sénat le 17 juillet dernier, qui doit permettre de renforcer la capacité d’action des élus au service des citoyens sur l’ensemble du territoire."

 

-Extrait du rapport sur la proposition de loi visant visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral


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