Stéphane TROMPILLE, Député de la 4ème circonscription de l'Ain

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[AMENDEMENT] - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Projet de loi n°104

09 Fév 2018 À l'Assemblée

J’ai proposé un amendement au projet de loi relatif à la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Je voulais que l’utilisation des données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers aériens soient également utilisées pour les vols reliant deux points de la France métropolitaine et non uniquement pour des vols à destination et en provenance du territoire national.

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Vous trouverez le détail de l’amendement ici.

 


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