Stéphane TROMPILLE

À l'Assemblée

En janvier 2018, j’ai déposé et cosigné plusieurs amendements au projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

 

  • Cet amendement se propose de définir les modalités de constatation de l’existence d’un chemin aménagé au sens de l’article L321‑9 du code de l’environnement.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

                              

  • Amendement qui vise à redonner des marges d’innovation et de compétitivité au secteur immobilier d’activités.

Amendement non soutenu.

Détail de l’amendement.

 

  • L'amendement vise à élargir le périmètre d’application du permis de faire à l'immobilier d'activités, aujourd'hui soumis à des procédures nombreuses et complexes, dans l'objectif d'une réelle compétitivité de l’industrie immobilière française.

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Détail de l’amendement.

               

  • Le présent amendement a pour objet de proposer une simplification de la procédure de nomination des officiers publics et ministériels.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise l'exclusion des exigences fondamentales concernant la Résistance mécanique et stabilité (CCH) et la Sécurité en cas d’incendie (CCH) de la législation sur la simplification de la réglementation. L’article 26 prévoit en effet un assouplissement des règles de construction dans la mesure où le maître d’ouvrage justifie d’une équivalence de moyens permettant l’atteinte du résultat attendu.

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Détail de l’amendement.

               

  • Il est ainsi proposé que la dérogation telle que souhaitée par le présent article se limite aux règles de construction contenues dans les codes de l’urbanisme ou de la construction et de l’habitation à l’exception des règles relatives à la Résistance mécanique et stabilité (CCH) et à la Sécurité en cas d’incendie (CCH), règles faisant partie des sept exigences fondamentales susmentionnées.         

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Détail de l’amendement.

 

  • L'amendement demande au gouvernement de procéder à l’évaluation de l’extension des compétences de certaines chambres d’agriculture régionales et de le remettre au Parlement, au plus tard trois mois avant son terme, un rapport sur l’opportunité de la pérenniser et de la généraliser à l’ensemble du territoire.

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise à inclure les associations de manière explicite dans les processus de simplification.           

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise à simplifier la démarche de délivrance et renouvellement des permis de conduire et certificat d’immatriculation d’un véhicule détenu en France aux Français établis hors de France.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise à marquer une nouvelle étape de simplification pour garder l’empilement des procédures en back office et préserver une interface de qualité pour le porteur de projet de développement de territoire.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • L'amendement souhaite à titre expérimental, dans un nombre limité de régions désignées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans, le développement de projets d’installations classées pour la protection de l’environnement      

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement a pour objet de régler le régime juridique des modifications de permis de construire en cours de validité autorisant les projets d’installation d’éoliennes terrestres en les considérant comme des autorisations environnementales.          

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables et de faciliter les raccordements, cet amendement propose de supprimer dans la plupart des cas l’approbation préalable des projets de lignes électriques, notamment des raccordements électriques.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

               

  • Il est proposé de renforcer le rôle de pilotage et de contrôle du service public de l’inspection du travail dévolu à la Direction générale du travail             

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • L'amendement vise l'évaluation de la pertinence de plusieurs dispositions du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance et propose ainsi qu'elles fassent l’objet d’une évaluation.    

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • Il est proposé, dans le but d’encadrer davantage l’habilitation, de laisser le choix aux clients professionnels de demander formellement aux prêteurs de fournir le TEG.

Amendement retiré.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la responsabilité et l’assurance des projets de construction.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • L’objet de ce présent amendement est de faciliter la reprise du contrat de travail régissant les relations entre le conjoint décédé et l’aide-soignant afin que le conjoint survivant puisse, si les deux parties sont d’accords, ne pas licencier l’aide-soignant.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • L’objet du présent amendement est donc de prévoir dans la stratégie nationale d’orientation de l’action publique un accompagnement des citoyens en difficulté dans la réalisation des démarches administratives pour des raisons techniques et/ou culturelles, dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement prévoit ainsi que toute personne puisse se prévaloir des instructions et des circulaires émanant des services de l’État, centraux et déconcentrés (préfectures, DRAAF, rectorats, DREAL…) et ainsi consacrer légalement l’opposabilité de l’ensemble des actes émanant de l’État.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement concerne la suppression de deux exceptions au code des relations entre le public et l’administration prévoit que toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception. Pour sécuriser et de rendre encore plus accessible l’accès aux services publics de l’administration aux citoyens.

Amendement retiré.

Détail de l’amendement.

 

  •  L'amendement demande d'étendre l’expérimentation des guichets uniques aux EPCI ou associations d’EPCI qui pourraient se porter volontaire.              

Amendement retiré.

Détail de l’amendement.            

 

  • Cet amendement permet de garantir une éthique dans la conduite de la mission du médiateur.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  •  Cet amendement est un amendement de simplification dans la mesure où il vise à clarifier les compétences du médiateur national de l’énergie.          

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise à étendre le champ géographique de la consultation publique par voie électronique à l’ensemble de la zone d’impact du projet, afin d’en aligner les exigences sur celles de l’enquête publique.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

               

  • L’amendement propose d’instaurer un droit à connaître de sa situation administrative et de l’état d’avancement du traitement de ses démarches et demandes administratives.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 


Articles similaires

Derniers articles

Catégories

Réalisation & référencement Comment faire un site web de politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.