Stéphane TROMPILLE

À l'Assemblée

En octobre 2017, j’ai déposé et cosigné plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS) :

 

  • Le premier a pour objet le retrait de l’article 34 du PLFSS, lequel prévoit l’extension de l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins obligatoires au 1er janvier 2018.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

  • Un autre amendement a pour objet de soutenir la démarche du gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que ces obligations vaccinales pourront être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes et que la levée de l’obligation ne risquera pas d’entraîner une baisse des vaccinations.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

  • Un troisième a pour objet de différer l’application des obligations vaccinales, afin de pouvoir organiser un débat public serein autour de la nécessité d’améliorer la couverture vaccinale, sur la base des arguments scientifiques exposés.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

  • Le présent amendement a pour objet de soutenir la démarche du gouvernement qui a annoncé que les obligations vaccinales pourront être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes.     

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise à rétablir les poursuites en cas d’infraction à l’obligation vaccinale au lieu de conditionner l’inscription dans certains établissements à la vaccination.

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Détail de l’amendement.

 

  • Le présent amendement a pour objet de recenser les possibilités de contamination par un adulte non immunisé à l’intérieur des établissements accueillant des enfants.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.            

                              

  • Cet amendement a pour objet de soutenir la démarche du gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que ces obligations vaccinales pourront être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes et que la levée de l’obligation ne risquera pas d’entraîner une baisse des vaccinations.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

  • Le présent amendement a pour objet de recenser les possibilités de contamination par un adulte non immunisé à l’intérieur des établissements accueillant des enfants.

Amendement retiré.

Détail de l’amendement.

 


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