Stéphane TROMPILLE

À l'Assemblée

Au cours du mois d’octobre 2017, j’ai proposé six amendements au projet de loi de finances pour 2018 :

 

  • J’ai cosigné un amendement proposant d’augmenter le plafond d’exonération des plus-values immobilières de 150 000 € à 250 000 € des Français à l'étranger pour permettre à ceux qui le veulent de vendre leur bien immobilier définitivement, plutôt que d’être doublement imposés indûment.

Amendement adopté.

Détail de l’amendement.

 

  • J’ai cosigné un amendement qui vise à doter les EPCI et les régions, en charge respectivement de l’élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) d’un montant de 10 €/ habitant pour les EPCI et de 5 €/ habitant pour les SRADDET (ou SRCAE).

Amendement non soutenu.

Détail de l’amendement.

 

  • J’ai cosigné un amendement qui propose de lisser la baisse des ressources affectées aux CCI sur 5 ans, en commençant par une diminution de 30 millions d’euros du plafond de taxe pour frais de chambres (TACVAE).

Amendement retiré car déjà proposé par un collègue.

Détail de l’amendement.

 

  • J’ai rédigé un amendement qui a pour objectif de concrétiser la proposition de campagne du Président de la République, Emmanuel Macron, de doubler l’enveloppe du Fonds chaleur en affectant une partie de l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en 2017 à l’ADEME.

Amendement non soutenu.

Détail de l’amendement.

 

  • Cet amendement vise à réintroduire un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets.

Amendement non soutenu.

 Détail de l’amendement.

 

  • J’ai signé un amendement visant la mise en place d’une TGAP amont, envisagée à 0,03 euros par unité, sur les produits non fermentescibles qui n’ont pas de filière de recyclage.

Amendement non soutenu.

Détail de l'amendement.

 

  • Cet amendement propose de compenser en partie l'augmentation de la CSG en modifiant les limites minimale et maximale du barème du prélèvement progressif applicable aux jeux concernés par cette hausse du taux de CSG.

Amendement rejeté.

Détail de l’amendement.

 

 

 


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