Stéphane TROMPILLE, Député de la 4ème circonscription de l'Ain

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[PJL] Droit à l'erreur

15 Fév 2018 À l'Assemblée

Je suis intervenu lors des discussions sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, qui consacre un droit à l'erreur dans les relations entre les citoyens et l'administration.

 

Présentation et interventions - Article 32

J'ai présenté l'article 32 qui concerne la réglementation relative aux taux effectif global (TEG) et suis intervenu deux fois sur ce sujet.

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Amendement - Après l'article 26

J'ai déposé un amendement qui vise à redonner des marges d’innovation et de compétitivité au secteur immobilier d’activités.

Amendement retiré.

Détail de l’amendement.

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Amendements - Après l'article 43

J'ai déposé deux amendements dont l'objet était de proposer une simplification de la procédure de nomination des officiers publics et ministériels.

Amendement 416.

Amendement 422.

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