[PJL] Droit à l'erreur
15 Fév 2018
À l'Assemblée
Je suis intervenu lors des discussions sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, qui consacre un droit à l'
Présentation et interventions - Article 32
J'ai présenté l'article 32 qui concerne la réglementation relative aux taux effectif global (TEG) et suis intervenu deux fois sur ce sujet.
Amendement - Après l'article 26
J'ai déposé un amendement qui vise à redonner des marges d’innovation et de compétitivité au secteur immobilier d’activités.
Amendement retiré.
Amendements - Après l'article 43
J'ai déposé deux amendements dont l'objet était de proposer une simplification de la procédure de nomination des officiers publics et ministériels.
