[PJL] Droit à l'erreur

Je suis intervenu lors des discussions sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, qui consacre un droit à l'erreur dans les relations entre les citoyens et l'administration.

J'ai présenté l'article 32 qui concerne la réglementation relative aux taux effectif global (TEG) et suis intervenu deux fois sur ce sujet.

J'ai déposé un amendement qui vise à redonner des marges d’innovation et de compétitivité au secteur immobilier d’activités.

Amendement retiré.

Détail de l’amendement.

J'ai déposé deux amendements dont l'objet était de proposer une simplification de la procédure de nomination des officiers publics et ministériels.

Amendement 416.

Amendement 422.