Stéphane TROMPILLE
Stéphane TROMPILLE

[PJL] Droit à l'erreur

À l'Assemblée

Je suis intervenu lors des discussions sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, qui consacre un droit à l'erreur dans les relations entre les citoyens et l'administration.

 

Présentation et interventions - Article 32

J'ai présenté l'article 32 qui concerne la réglementation relative aux taux effectif global (TEG) et suis intervenu deux fois sur ce sujet.

Hqdefault
Hqdefault
Hqdefault

Amendement - Après l'article 26

J'ai déposé un amendement qui vise à redonner des marges d’innovation et de compétitivité au secteur immobilier d’activités.

Amendement retiré.

Détail de l’amendement.

Hqdefault

Amendements - Après l'article 43

J'ai déposé deux amendements dont l'objet était de proposer une simplification de la procédure de nomination des officiers publics et ministériels.

Amendement 416.

Amendement 422.

Hqdefault

Articles similaires

Derniers articles

Catégories

Réalisation & référencement Comment faire un site web de politique

Connexion