Stéphane TROMPILLE

À l'Assemblée

Le chantier de la réforme de l'Assemblée nationale est sur les rails. Sous l'impulsion de l'Assemblée, des changements ont d'ores et déjà été entrepris sur les finances de l'institution.

Un certain nombre de mesures ont été prises telles que, entre autres, l'alignement du régime de retraite des députés sur le régime général, la suppression de la réserve parlementaire ou encore la suppression de la gratuité du réseau SNCF pour les anciens élus.

"Nous avons donc pris un certain nombre de mesures pour restaurer une confiance entre les élus de la République et les citoyens. Mon ennemi, c'est la défiance. Parce que je sais qu'elle continue à exister" a déclaré François de Rugy sur RTL

Voici un document de synthèse sur les chiffres clés du processus de réforme et les propositions des groupes de travail présentés lors de cette première Conférence des Réformes.

 

Pour Rappel :

 

Le processus des réformes pour une nouvelle Assemblée nationale est piloté et coordonné par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Pour le mener à bien, sept groupes de travail sont constitués sur les thématiques suivantes :

   - le statut des députés et leurs moyens de travail ;

   - les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

   - la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition

   - les moyens de contrôle et d’évaluation

   - le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale

   - la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

   - l’ouverture de l’Assemble nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

Chaque groupe de travail est composé de dix députés issus de chacun des groupes politiques à l’Assemblée nationale. De façon à assurer un parfait pluralisme, chaque groupe politique préside un groupe de travail, assisté d’un rapporteur de la majorité. Les membres des groupes de travail sont désignés pour une durée d’un an, renouvelable.

 

Voici un document de synthèse sur les chiffres clés du processus de réforme et les propositions des groupes de travail présentés lors de cette première Conférence des Réformes.


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