Stéphane TROMPILLE

À l'Assemblée

Vendredi 10 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris .

Il a notamment trois objectifs :

  •  Accompagner l'élan de générosité : majorer l’avantage fiscal des particuliers effectuant des dons ;
  • Assurer la transparence dans la collecte et l'utilisation des fonds : créer par ordonnance un établissement public chargé avec l’Etat de gérer les fonds recueillis et le contrôle appliqué à cette gestion ;
  • Garantir les meilleures conditions possible au chantier de rénovation : faciliter les travaux de restauration, en créant, par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme en vigueur.

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