Stéphane TROMPILLE

À l'Assemblée

Après l'avoir adopté en première lecture, mardi 16 juillet 2019, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris .

 

Il a notamment trois objectifs :

  •  Accompagner l'élan de générosité : majorer l’avantage fiscal des particuliers effectuant des dons ;
  • Assurer la transparence dans la collecte et l'utilisation des fonds : créer par ordonnance un établissement public chargé avec l’Etat de gérer les fonds recueillis et le contrôle appliqué à cette gestion ;
  • Garantir les meilleures conditions possible au chantier de rénovation : faciliter les travaux de restauration, en créant, par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme en vigueur.

 

Avec ce texte, la France se donne les moyens de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris d’une manière exemplaire.


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