Stéphane TROMPILLE, Député de la 4ème circonscription de l'Ain

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[PPL] Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

À l'Assemblée

Groupe de travail sur la Proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.


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