Stéphane TROMPILLE

Questions écrites

M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réglementation des loot box. Dans le monde du jeu vidéo, une loot box correspond à une boîte butin virtuelle payante, contenant aléatoirement un ou plusieurs objets virtuels offrant soit des améliorations dans le jeu, soit une personnalisation d'un personnage. Ces contenus aléatoires payants sont le sujet de plusieurs polémiques. À titre d'exemple, la communauté de joueurs du jeu Star Wars Battefront 2 s'est vivement opposée à l'intégration à ce type d'achats supplémentaires dans la mesure où, selon eux, ils seraient nécessaires pour arriver au terme du jeu. Un autre exemple, la société coréenne de développement et d'édition, Nexon, a été sanctionnée par une amende de 850 000 dollars pour avoir vendu des loot box sans informer les joueurs-acheteurs que certains butins avaient un taux de drop très réduit. De plus, les butins les plus singuliers sont parfois revendus entre les joueurs au travers d'un marché parallèle non homologué et autorisé par les éditeurs. Ainsi, ces diverses polémiques ont suscité l'intérêt des législateurs en Europe. En effet, la commission britannique sur le jeu d'argent a affirmé dans son rapport Young people and gambling 2018 que de plus en plus d'enfants se retrouveraient à « parier » de l'argent dans les jeux vidéo (sur les douze derniers mois, 39 % des 11-16 ans auraient dépensé leur argent personnel dans ce type d'achats). Également, la Belgique et les Pays-Bas ont instauré une législation visant à réguler le principe des loot box. En France, la réglementation des loot box est à l'étude. L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a suggéré de collaborer avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCRF) pour porter une évolution législative sur le sujet. Néanmoins, l'industrie du jeu vidéo demeure hostile à une telle intervention des autorités publiques et prône l'autorégulation de l'industrie elle-même et des joueurs. En effet, comme le souligne l'ARJEL dans un courrier adressé le 27 novembre 2017 à l'association UFC Que Choisir, il n'est « pas possible d'avoir une position globale » sur les loot box compte tenu de la diversification des modalités de ces coffres à butins selon les jeux qui, par ailleurs, répondent diversement aux conditions nécessaires à qualifier un jeu d'argent. Il lui demande ainsi la position du Gouvernement sur l'éventuelle évolution législative à venir sur les loot box.                        

 

Réponse du Ministère à venir.


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