Stéphane TROMPILLE

Questions écrites

M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises pour l'obtention de contrats dans le secteur aérospatial. Les PME souffrent de la concurrence avec les grands groupes français car elles n'ont pas accès à la quote-part françaises établie par l'Agence spatiale européenne (ESA). L'ESA fonctionne sur la base d'un retour géographique, elle investit dans chaque État membre, sous forme de contrats attribués, un montant équivalent à la contribution de ces États. La France dispose de 34,5 % des marchés européens et les grands groupes français consomment à eux-seuls la totalité de la quote-part française. Les PME, ne pouvant accéder et s'ouvrir à de nouveaux marchés offerts par les contrats européens de l'ESA, sont ainsi tentées de délocaliser dans d'autre pays en Europe qui ne disposent pas de grands groupes aérospatiaux, dans l'objectif d'obtenir ces marchés réservés par l'ESA. Cette situation problématique entrave le développement des PME françaises. Il lui demande ainsi comment le Gouvernement pourrait garantir l'accès à une partie de la quote-part française aux PME afin qu'elles puissent également obtenir des contrats aérospatiaux européens.                        


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