Relevé de notes suite au Grand Débat du 16/02/2019 Salle du Vox, Bourg-en-Bresse
Environ 60 participants.
6 groupes s’étaient constitués. Certains ont abordé les 2 thèmes, d’autres ont choisi 1 des 2
Fiscalité et dépenses publiques :
Eligibilité, progressivité de l’impôt, traçabilité, transparence
- Harmonisation fiscale en Europe
- Apprendre à l’école à quoi servent les impôts, leurs différentes formes et la répartition entre les différentes strates
- Paiement de l’impôt dès le 1er€ reçu (y compris les aides)
- Tous les Français doivent payer l’impôt sur le revenu, de manière symbolique pour ceux qui ont des revenus très modestes
- Niches fiscales : Beaucoup trop nombreuses pour savoir quoi supprimer donc très compliqué pour choisir
- Réduire la dépense publique : services publics plus mobiles pour aller vers l’usager avec les nouvelles technologies par exemple (ex vidéoconférence)
- Impôts à baisser : baisser TVA sur les produits alimentaires
- Que l’Etat ait l’obligation suivre les recommandations de la Cour des Comptes
- C’est sur la classe moyenne que pèsent le plus les impôts
- Dépenses sociales : Mieux cibler et peut-être en donner certaines sous forme de bons d’achat
- Lutter contre les paradis fiscaux
- Progressivité de la TVA en fonction des produits (ex une Twingo à 5% et un 4X4 à 20%)
- Impôts sur les produits de luxe
- Dépense publique : dépenser mieux, autrement
- Audit des niches fiscales
- Meilleure redistribution des gains et des bénéfices
- Revoir les régimes spéciaux
- Payer plus d’impôts pour payer les personnels de santé
- Dépénaliser le cannabis et le taxer comme le tabac
- Taxer les transactions financières
- Initiatives citoyennes à encourager en vue de diminuer la fracture numérique avec des bénévoles pour aider ceux qui s’en sortent moins
- Bénévoles pour assurer l’accompagnement des personnes âgées
- Aller chercher les milliards dans la fraude fiscale
- On ne peut pas supprimer toutes les niches fiscales car il y en a des vertueuses (aide à la personne, aide à la rénovation énergétique)
- Impôt qui tient compte de la citoyenneté : si vous êtes Français, il faut payer les impôts en France
Démocratie et citoyenneté :
- Les citoyens se sentent le plus représentés par le maire et les responsables syndicaux
- Comment les citoyens peuvent-ils prendre en main la démocratie ?
- Manque de confiance par rapport au système parlementaire
- Impression que les députés sont prisonniers de leur parti et n’ont pas la parole libre
- Que les députés rendent comptent aux électeurs de leur activité parlementaire à travers un bilan annuel
- Donner un rôle aux associations et organisations syndicales, une place dans le pouvoir de décision
- Il faut rétablir le lien entre les citoyens et les élus : donner des garanties, permettre aux citoyens de s’exprimer via des consultations publiques et que résultats de celles-ci soient remontés au Parlement
- Vote Blanc + Proportionnelle intégrale
- Tirage au sort pour une représentation sociale (groupe parlementaire) comme pour les tribunaux
- Tirage au sort à condition d’avoir voté et d’avoir un casier judiciaire vierge
- Manque de confiance par rapport au système parlementaire
- Vote incitatif plutôt qu’obligatoire, se rendre disponible pour voter et cela ferait devenir éligible à un groupe citoyen parlementaire
- Référendum : Plus fréquent et avec un vrai pouvoir décisionnel. Qu’il puisse être déclenché par un groupe parlementaire et par les citoyens et le simplifier
- Revoir le rôle des suppléants des députés pour qu’ils les remplacent en séance et lors des votes car il n’est pas tolérable de voir des textes importants votés à 100/200 voix
- Obligation que le député vote et pourquoi pas via les nouvelles technologies à distance lorsqu’il est en déplacement
- Cumul des mandats possible à condition qu’ils soient complémentaires, limités dans le temps, mais pas de cumul de salaire.
- Davantage de référendum à tous les niveaux et obligation de suivre le résultat
- On attend trop de l’Etat ; c’est à la société civile de s’organiser pour certaines choses
- Réduire le nombre de parlementaires
- Etablir un seuil pour valider l’élection
- Forme de démocratie nouvelle (manif, etc…) un peu dépassée. Assemblée bonne chose
- RIC : dangereux mais favorable au référendum d’initiative locale avec rapport aux citoyens
- Quelle place pour les services publics dans le monde d’aujourd’hui et de demain ?
- Comment mettre en place une maison du peuple et quoi mettre dedans ? (services administratifs, bricolage, cuisine, salle de débat etc)
Autres constats et idées :
- Respecter l’avis de la majorité donc le résultat d’un suffrage (c’est le référendum de 2005 qui était visé)
- Prendre en compte les besoins écologiques d’aujourd’hui
- Protection des lanceurs d’alertes
- Trop d’inégalités d’accès aux droits à cause de la fracture numérique
- La société est devenue trop individualiste et le lien social s’est délité. Il faut retrouver une société plus solidaire et humaniste
- Protection de l’environnement. Grandes orientations au niveau des lois. Que l’on applique toutes ces mesures. Les textes actuellement ne permettent pas de protéger notre écosystème. Pas de transcription de l’Etat.
- L’Etat est trop lié à la finance
- La Banque de France devrait être celle qui fabrique la monnaie et pas les banques privées
- Attention aux dépenses de l’Etat : il est tout à fait anormal que l’on emprunte pour que l’on puisse payer les fonctionnaires, « le gâteau à partager ne sera bientôt plus assez grand »
- Les EPHAD gérés par les fonds privés c’est un scandale
- Que les grands groupes qui font du chiffre d’affaires en France paient les impôts en France
- Que les décrets d’application soient plus réactifs, plus vite signés pour qu’ils rentrent en application
- Que l’on n’arrive pas dans une situation où nous nous trouverions à rogner sur les acquis du Conseil national de la Résistance
- Santé : Inégalité, permettre aux zones rurales de bénéficier de médecins en les aidant à s’installer
- Emploi : Salaire minimum mais en échange de bénévolat (contribution à la société)
- Accumulation du mal vivre depuis plusieurs décennies
- Tendre vers la répartition équitable des richesses
- Les CESU : les discussions en cours empêchent que l’on puisse verser des primes avant 15 mars
- Avoir des m3 d’eau et des Kw/h gratuits pour les besoins vitaux et en fonction de sa région climatique et payer seulement ce qui est du confort = lien entre le pouvoir d’achat et la question écologique
- Transports gratuits
- Revenir à un seul régime de Sécurité sociale, un régime réellement universel
- Revoir les droits aux services publics (essentiellement la santé) pour les personnes qui ont choisi « l’exil » comme c’est le cas des personnes s’installant à la retraite au Portugal
