Restitution du Grand Débat de Bourg-en-Bresse

Relevé de notes suite au Grand Débat du 16/02/2019 Salle du Vox, Bourg-en-Bresse

Environ 60 participants.

6 groupes s’étaient constitués. Certains ont abordé les 2 thèmes, d’autres ont choisi 1 des 2

Fiscalité et dépenses publiques :

Eligibilité, progressivité de l’impôt, traçabilité, transparence

• Harmonisation fiscale en Europe
• Apprendre à l’école à quoi servent les impôts, leurs différentes formes et la répartition entre les différentes strates 
• Paiement de l’impôt dès le 1^er€ reçu (y compris les aides)
• Tous les Français doivent payer l’impôt sur le revenu, de manière symbolique pour ceux qui ont des revenus très modestes
• Niches fiscales : Beaucoup trop nombreuses pour savoir quoi supprimer donc très compliqué pour choisir
• Réduire la dépense publique : services publics plus mobiles pour aller vers l’usager avec les nouvelles technologies par exemple (ex vidéoconférence)
• Impôts à baisser : baisser TVA sur les produits alimentaires
• Que l’Etat ait l’obligation suivre les recommandations de la Cour des Comptes  
• C’est sur la classe moyenne que pèsent le plus les impôts
• Dépenses sociales : Mieux cibler et peut-être en donner certaines sous forme de bons d’achat
• Lutter contre les paradis fiscaux
• Progressivité de la TVA en fonction des produits (ex une Twingo à 5% et un 4X4 à 20%)
• Impôts sur les produits de luxe
• Dépense publique : dépenser mieux, autrement
• Audit des niches fiscales
• Meilleure redistribution des gains et des bénéfices
• Revoir les régimes spéciaux
• Payer plus d’impôts pour payer les personnels de santé
• Dépénaliser le cannabis et le taxer comme le tabac
• Taxer les transactions financières
• Initiatives citoyennes à encourager en vue de diminuer la fracture numérique avec des bénévoles pour aider ceux qui s’en sortent moins
• Bénévoles pour assurer l’accompagnement des personnes âgées
• Aller chercher les milliards dans la fraude fiscale
• On ne peut pas supprimer toutes les niches fiscales car il y en a des vertueuses (aide à la personne, aide à la rénovation énergétique)
• Impôt qui tient compte de la citoyenneté : si vous êtes Français, il faut payer les impôts en France

Démocratie et citoyenneté :

• Les citoyens se sentent le plus représentés par le maire et les responsables syndicaux
• Comment les citoyens peuvent-ils prendre en main la démocratie ?
• Manque de confiance par rapport au système parlementaire 
• Impression que les députés sont prisonniers de leur parti et n’ont pas la parole libre
• Que les députés rendent comptent aux électeurs de leur activité parlementaire à travers un bilan annuel
• Donner un rôle aux associations et organisations syndicales, une place dans le pouvoir de décision
• Il faut rétablir le lien entre les citoyens et les élus : donner des garanties, permettre aux citoyens de s’exprimer via des consultations publiques et que résultats de celles-ci soient remontés au Parlement
• Vote Blanc + Proportionnelle intégrale
• Tirage au sort pour une représentation sociale (groupe parlementaire) comme pour les tribunaux
• Tirage au sort à condition d’avoir voté et d’avoir un casier judiciaire vierge
• Manque de confiance par rapport au système parlementaire 
• Vote incitatif plutôt qu’obligatoire, se rendre disponible pour voter et cela ferait devenir éligible à un groupe citoyen parlementaire
• Référendum : Plus fréquent et avec un vrai pouvoir décisionnel. Qu’il puisse être déclenché par un groupe parlementaire et par les citoyens et le simplifier
• Revoir le rôle des suppléants des députés pour qu’ils les remplacent en séance et lors des votes car il n’est pas tolérable de voir des textes importants votés à 100/200 voix
• Obligation que le député vote et pourquoi pas via les nouvelles technologies à distance lorsqu’il est en déplacement
• Cumul des mandats possible à condition qu’ils soient complémentaires, limités dans le temps, mais pas de cumul de salaire.
• Davantage de référendum à tous les niveaux et obligation de suivre le résultat
• On attend trop de l’Etat ; c’est à la société civile de s’organiser pour certaines choses
• Réduire le nombre de parlementaires 
• Etablir un seuil pour valider l’élection
• Forme de démocratie nouvelle (manif, etc…) un peu dépassée. Assemblée bonne chose
• RIC : dangereux mais favorable au référendum d’initiative locale avec rapport aux citoyens
• Quelle place pour les services publics dans le monde d’aujourd’hui et de demain ?
• Comment mettre en place une maison du peuple et quoi mettre dedans ? (services administratifs, bricolage, cuisine, salle de débat etc)

Autres constats et idées :

• Respecter l’avis de la majorité donc le résultat d’un suffrage (c’est le référendum de 2005 qui était visé)
• Prendre en compte les besoins écologiques d’aujourd’hui
• Protection des lanceurs d’alertes
• Trop d’inégalités d’accès aux droits à cause de la fracture numérique
• La société est devenue trop individualiste et le lien social s’est délité. Il faut retrouver une société plus solidaire et humaniste
• Protection de l’environnement. Grandes orientations au niveau des lois. Que l’on applique toutes ces mesures. Les textes actuellement ne permettent pas de protéger notre écosystème. Pas de transcription de l’Etat.
• L’Etat est trop lié à la finance
• La Banque de France devrait être celle qui fabrique la monnaie et pas les banques privées
• Attention aux dépenses de l’Etat : il est tout à fait anormal que l’on emprunte pour que l’on puisse payer les fonctionnaires, « le gâteau à partager ne sera bientôt plus assez grand »
• Les EPHAD gérés par les fonds privés c’est un scandale
• Que les grands groupes qui font du chiffre d’affaires en France paient les impôts en France
• Que les décrets d’application soient plus réactifs, plus vite signés pour qu’ils rentrent en application 
• Que l’on n’arrive pas dans une situation où nous nous trouverions à rogner sur les acquis du Conseil national de la Résistance
• Santé :  Inégalité, permettre aux zones rurales de bénéficier de médecins en les aidant à s’installer
• Emploi : Salaire minimum mais en échange de bénévolat (contribution à la société)
• Accumulation du mal vivre depuis plusieurs décennies
• Tendre vers la répartition équitable des richesses
• Les CESU : les discussions en cours empêchent que l’on puisse verser des primes avant 15 mars 
• Avoir des m3 d’eau et des Kw/h  gratuits pour les besoins vitaux et en fonction de sa région climatique et payer seulement ce qui est du confort = lien entre le pouvoir d’achat et la question écologique 
• Transports gratuits
• Revenir à un seul régime de Sécurité sociale, un régime réellement universel
• Revoir les droits aux services publics (essentiellement la santé) pour les personnes qui ont choisi « l’exil » comme c’est le cas des personnes s’installant à la retraite au Portugal