Stéphane TROMPILLE

Le rôle du député

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Le député peut déposer des propositions de loi, en commission puis séance publique, il peut proposer, par amendement des modifications au texte examiné et prendre la parole.

En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public.

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.

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